La Révolution et les péripéties du Bail de la Ferme Générale de la terre du Gué-Péan : 10 janvier 1787-19 mars 1808.

Veuve en 1734, Marie-Philiberte Amelot s’était installée au Gué-Péan de manière quasi permanente à partir de 1747.

Elle décède en 1770 et elle avait désigné son jeune frère Michel René, seigneur de Châteauneuf-sur-Sarthe, comme héritier de sa seigneurie du Gué-Péan. Il décède à son tour, en 1773.

Il a trois fils, Denis-Jean Conseiller au Parlement de Paris, Sébastien Evêque de Vannes et René Michel, Capitaine d’un régiment royal. Il demande à ses deux autres fils, que la seigneurie du Gué-Péan ne soit pas morcelée et revienne au plus jeune, René Michel.

Le bail du 10 janvier 1787 : une ferme générale.

Ce bail, et à cette date, est un vrai coup de projecteur sur le fonctionnement au quotidien d’une seigneurie, surtout dans sa dimension économique.

Ainsi, il éclaire les droits seigneuriaux, les rapports du seigneur avec un de ses principaux subordonnés et permet de mieux comprendre concrètement les fondements des bouleversements de 1789.

Un anonyme « mémoire instructif sur la Terre du Guépéan ».

Ce document de plusieurs pages n’est ni daté, ni signé. Il a été rédigé à n’en pas douter dans les dernières années avant 1789 (2).

Il a les caractéristiques d’un inventaire des biens et revenus du Gué-Péan et des potentialités d’extension de ces revenus. Il fait même des suggestions comme par exemple développer la plantation de vignes à la Jamblonnière.

Il passe en revue toutes les rubriques que doit contenir une ferme générale (ou une vente).

En clair, il ressemble à une étude préalable à une vente ou un bail pour faire connaitre la terre du Gué-Péan et rechercher des personnes intéressées en mettant en avant les atouts de cette terre.

Il est exclu ( la suite de l’histoire du Gué-péan en atteste), que René Michel Amelot ait envisagé de vendre. Cette étude apparait bien préalable et préparatoire à un bail.

Il est possible que ce soit Girard qui l’ait sollicitée auprès de celui qui connaissait le mieux la seigneurie, Jean Lambert Lecomte, le notaire et procureur fiscal du Gué-péan. L’écriture ressemble à la sienne ; soit René-Michel Amelot pour trouver des preneurs.

Ainsi, ce mémoire chiffre les revenus de la seigneurie, à 11105 livres, les charges à 1700, ce qui assurerait un revenu net de 9405 livres.

Il épouse Louise Marguerite Archambault, son ainée de 5 ans. Louise Marguerite appartient à la dynastie des Archambault qui sont, depuis des générations, des voituriers sur eau à St.Georges. A ce titre, ils ont sûrement travaillé avec les Girard de Chissay qui se trouve en face de St.Georges sur la rive droite du Cher, pour véhiculer leurs tonneaux.

Son grand-père, un autre Gabriel Archambault, avait épousé Anne Rivon dont le père était un des principaux tuiliers de Monthou. Il était venu s’installer à Bourré et à son tour exerce le métier de tuilier et aussi de marchand de pierres.

Les liens entre les Archambault des deux cotés du Cher demeureront ininterrompus en liaison avec leurs activités de transports des tuiles, des pierres.

Mais Pierre Quentin a lui aussi des liens avec Bourré et les Archambault.

Un de ses cousins avait épousé Marie Rivon, la soeur de Anne Rivon, et s’était installé à Bourré comme tuilier.

En 1772, Gabriel Archambault devient fermier général de la seigneurie de Bourré, achetée peu avant par la marquise de Poulpry. Le bail lui sera renouvelé en 1777. Il décède le 21 novembre 1783.

La succession de Gabriel Archambault a lieu le 18 janvier 1784 : sa fille Louise Marguerite tire au sort le lot qui est accompagné du temps restant du bail de la seigneurie de Bonroy.

Le lendemain 19, c’est la signature du contrat de mariage. Ainsi, Girard prend le relais de feu son beau-père (5).

Le bail a du lui être renouvelé puisque à 25 ans, en 1787, il cumule donc deux fermes générales de deux seigneuries proches, seulement séparées par la seigneurie de Champhlé qui est subordonnée à celle du Gué-Péan et le fief de la Salle de Vineuil relevant de la seigneurie d’Angé, toutes deux sur le territoire de Monthou.

Les parties et « objets » baillés à Pierre Quentin Girard (6)

Sur la paroisse de Choussy :

Les métairies :

• du Vau de Choussy ( par succession collatérale de James Alamant vers 1592 )
• de Champerreux ( achetée par Jean Alamant )

• Les rentes seigneuriales et cens « y joints, dus en général à la terre du Gué-Péan » ( c’est la redevance due par un tenancier au seigneur. S’il concédait une terre « à cens », le seigneur gardait la propriété « éminente » et le censitaire possédait seulement la propriété « utile ». Le cens était fixé une fois pour toutes, rarement réévalué, payé chaque année. S’il concédait « à rente », le seigneur abandonnait une part de l’usage et des droits de propriété mais recevait un revenu régulier et plus élevé)

• Les droits de chasse sur les moulins à blé qui « chassent en cette paroisse » (il s’agit d’un impôt en nature -des céréales en général- payé par tous les meuniers présents dans le ressort d’une seigneurie pour moudre leurs grains. )

• Les dîmes et terrages perçus dans les paroisses de Monthou, Thésée, St. Romain et Noyers sur Cher ( c’était des prélèvements en nature -céréales, légumes, etc.- sur les productions agricoles ).

• Le four banal et la boucherie de Monthou et la « petite maison » du Bourg ( les habitants devaient obligatoirement cuire leur pain au four seigneurial et abattre leurs bêtes à la boucherie en payant une redevance )

• Les étangs, les pêcheries « en la rivière du Cher », l’Etang de l’Hermitage et les fossés de Bizard et de l’Abreuvoir.

• Les droits de lods et ventes mais seulement ceux qui appartiennent à la Seigneurie du Gué-Péan sur Monthou ( il y avait en effet d’autres seigneuries sur la paroisse ; ce sont les taxes que prélevait le seigneur sur les ventes ou transmissions successorales de terres soumises à cens et constituant son « censif ») (7).

• Les bois taillis qui sont en « coupe réglée » sur la base des ordonnances royales de l’Administration des Eaux et Forets ( celles-ci prévoyaient un échéancier des coupes jusqu’en 1796. Ces coupes sont vendues « au dernier enchérisseur » et le prix partagé par moitié entre l’administration royale et le seigneur ).

• La Basse Cour du Château, droit de cour, jardin, derrière les bâtiments (le droit de cour était une redevance sur l’élevage des bêtes dans la basse-cour).

• Le Jardin Haut faisant partie du jardin potager près de l’Abreuvoir.

Et « généralement tout ce qui fait partie de la terre et seigneurie du Gué-Péan ».

Les parties mises en réserve par René Michel Amelot :

• Le château, le parterre et ses arbres fruitiers.

• L’écurie aux chevaux, l’antichambre servant à « resserrer » les selles et équipements des chevaux, cellier, pressoir, cuves, une épinette aux volailles ( c’était une cage en osier pour y enfermer les volailles à engraisser ), le droit d’emplir la grande écurie de chevaux « par extraordinaire si le cas y échoit », les remises « qu’il aura de besoins et lors des extraordinaires », le droit à la buanderie « que le cas échera », celle ouvrant dans l’écurie… le tout faisant partie des bâtiments de la Basse Cour.
• Le bâtiment servant à la demeure du jardinier « attenant à celui de la Basse-Cour et dont l’entrée ouvre sur celle du château ».
• Le Jardin Bas potager à l’entrée du Jardin Haut.
• L’allée d’arbres fruitiers étant au-devant du cellier de la Basse Cour.
• Le dernier « du quartier ou cens » de la paroisse de Monthou autres que ceux attachés aux rentes seigneuriales ( les fermes comme pour les métairies ou cens comme pour le loyer de la tenure, se payaient soit en deux fois soit souvent aussi en quatre quartiers, à l’image de la taille ; le seigneur se réserve donc le dernier )
  

• Le profit des pigeons de la fuie de Bizard, « charge à raison d’iceux, le jardin renfermé de murs en entier ». ( il y avait donc un colombier ou une volière à pigeons à Bizard, protégé par des murs dont le seigneur a la charge de l’entretien et entend en conserver les avantages soit pour sa consommation, soit pour la vente ).

• Les « anciens et modernes baliveaux » de tous les bois coupés et à couper pendant le présent bail et des autres coupes réglées (un baliveau était un arbre réservé dans la coupe des taillis pour qu’il puisse croitre en futaie, pour constituer une forêt de grands arbres bien   dégagés ).

• Des charrois que les fermiers et métayers sont tenus de faire suivant leurs baux, sauf dans le cas où « le seigneur ne les ferait faire et alors exigés par le preneur qui se charge de renouveler à la même conditions les charrois » ( c’était une des corvées imposées aux paysans dans les droits féodaux ).

• Le droit de pêche pour le seigneur « en personne » dans les « eaux du Cher ».

Le cahier des « charges et conditions » pour le bailleur et le preneur :

• Les preneurs devront fournir aux seigneurs la paille dont il aura besoin pour ses chevaux et « ceux qui lui surviendront à sa Basse-Cour ». Le fumier de tous ces chevaux appartiendra aux preneurs.

• Lorsque le seigneur sera présent au Gué-Péan, les preneurs « s’obligent à lui fournir chaque jour le lait de deux vaches laitières, gratuitement et le porteront château sauf si le seigneur « mieux aime » faire traire les deux vaches ». ( étrange formule : manque de confiance dans la fraicheur du lait ou sa quantité ? ou souci hygiéniste qui se développe parmi les couches aisées en ce siècle des Lumières ? ).

• Les preneurs devront fournir chaque année 100 boisseaux d’avoine, mesure de Contres, rendus ( remis à destination ) au grenier du château, 40 quintaux de foin rendus à la Basse Cour au-dessus de la cave neuve, 200 fagots et 25 "rotées" de souches de bois rendus au bûcher du château. Si ces produits n’étaient pas entièrement consommés « dans le château », les preneurs pourraient récupérer le reste ( la rotée était une mesure pour le bois fendu ; 7 rotées formaient une corde, soit environ 3 stères de bois ).

• Les preneurs devront faire les « charrois nécessaires pour l’approche des matériaux des bâtiments qu’ils occuperont, qui auront besoin de réparations locatives, mêmes ceux nécessaires pour la construction d’un four que le seigneur bailleur s’oblige à édifier à la Basse-Cour à leur entrée, le tout sans rétribution ».

• Pour les dédommager des six deniers par livre que percevaient les officiers du Gué-Péan sur le prix des bois, les preneurs leur « payeront sous la quittance du procureur de Cour du seigneur ( le procureur fiscal de la justice seigneuriale appelée souvent : la Cour ).

• Une estimation sera faite à l’amiable par experts convenus, d’ici Pâques 1787, des bestiaux appartenant au seigneur, pour leur remboursement : une moitié le jour de la St. Jean-Baptiste 1787 ; l’autre moitié à la même date en 1788 par des billets à ordre ( c’’était une reconnaissance de dettes ) et à préfix ( c’était une procédure civile prévoyant que la méconnaissance d’un délai entrainait la perte du droit ; le tribunal n’avait pas à examiner l’affaire au fond, et jugeait alors irrecevable la demande du mauvais payeur ) des preneurs et de leurs cautions. Il est prévu des pénalités de retard si le paiement est différé par les preneurs.

• Les preneurs ne pourront céder à qui que ce soit la ferme générale sans le consentement par écrit du seigneur, « pour le tout ou pour partie ».

• Les preneurs possèderont les fruits des arbres qui se trouvent dans le domaine, sauf ceux des jardins réservés. Ils devront entretenir les arbres fruitiers et les « épiner » ( cela consistait à mettre des plantes très épineuses autour des arbres pour dissuader animaux et humains de voler les fruits ou manger l’écorce ). Pour conserver le même nombre d’arbres, les preneurs devront planter tous les ans dix arbres « en bons fruits, dans les endroits qui le permettront ».

• Les rentes seigneuriales, cens, lods et ventes devront être perçus « de la même manière que le seigneur les fait percevoir : par la même personne et aux mêmes honoraires » qui sont portés sur un registre spécifique.

• A l’entrée des preneurs, il sera établi à leurs frais, un Procès-Verbal sur l’état et situation du domaine baillé et des « agrats » (l’agrat est un engrais végétal composé de ce qui reste des céréales quand le grain a été enlevé ). Ils pourront utiliser les agrats trouvés à leur entrée et rendre une quantité de même nature et qualité à leur sortie.

• Les preneurs auront la liberté de « défricher les bruyères et objets incultes ». Pour la récolte des grains « en terre à leur sortie » et les pailles de ces grains, ils en auront la propriété mais pas celle des chaumes « qu’ils laisseront sur pied ». Cette clause ne s’appliquera qu’aux métairies du Parc, Viroir et Bizard. La récolte « des autres endroits feront corps avec celle des autres héritages du domaine » ( en droit féodal, un héritage était une tenure transmissible à ses héritiers mais dont le seigneur conservait la propriété ).

• Si les preneurs ne trouvent pas de fermier pour la Basse-Cour à leur entrée, ils n’en laisseront pas à leur sortie.

• Les arbres et les têteaux ( c’est un arbre étêté qui commence à refaire des branches ) qui « sont accoutumés » à être étêtés appartiendront aux preneurs qui les « couperont ou les feront étêter à temps et âge ordinaire ». Mais, il ne pourront en aucun cas le couper « au pied, vif ou mort »        (donc à ras du sol ), sans l’autorisation du seigneur.

• Les preneurs seront tenus dans les domaines affermés ( les « domaines » sont les possessions de la seigneurie ) d’avoir un nombre suffisant de bestiaux pour la culture et avantage de chaque domaine ( « avantage » signifie ici utilité, profit ). Dans l’année qui suivra la fin du bail, une estimation en sera faite par des experts avec l’accord des deux parties. Le seigneur s’engage à en garder pour la même somme que celle correspondant aux bestiaux trouvés par les preneurs à leur entrée, après l’estimation. S’il y a un surplus, les preneurs le conserveront.

• Pendant l’absence du seigneur, les preneurs se « chargent de nourrir sans répétition » les officiers de la justice du Gué-Péan et leurs chevaux » ( là encore, sans possibilité de se faire rembourser ce qu’ils auront dépensé à la place du seigneur ).

• Dans le cas où les preneurs ne renouvelleraient pas les baux des fermes à moitié, ils seront tenus des charges passives ( tout ce que devait le bénéficiaire du bail ) sauf celles dues au seigneur.

• Les preneurs seront autorisés à « marner » les terres ( rendre plus fertile la terre avec de la marne ) et de « tirer la marne des dépendances affermées » ( prendre de la terre composée d’argile et de calcaire pour enrichir des terrains trop acides pour certaines cultures).

Le seigneur exige des prestations et des productions pour son alimentation, son chauffage, ses chevaux et ses propres cultures.

On ne peut s’empêcher de penser que les potentialités de rentabilité de ce type d’exploitation agricole et forestière devaient être attractives pour que dépenses et rentrées d’argent dégagent un bénéfice intéressant pour les preneurs, outre le prestige social qui s’attachait à la fonction de fermier d’une seigneurie.

Le prix de la ferme rapporté aux estimations de bénéfices du mémoire instructif confirme bien un profit de l’ordre de 40%.

D’autant qu’il faut avoir à l’esprit toute la pyramide des sous-fermiers, des baux à ferme de toutes natures pour la multitude des productions et activités concernées.

On mesure bien que c’étaient ceux qui se trouvaient en bout de course, en bas, de ce système féodal, sur lesquels pesaient les efforts de productivité demandés et les augmentations des taxes et autres.

Sans parler, ne soyons pas naïfs, de la « triche » dans les quantités exigées soit pour arrondir les bénéfices, soit pour se soustraire aux prélèvements.

La famille se porte caution

Pierre Quentin Girard et sa femme « promettent et s’obligent solidairement l’un pour l’autre, un seul pour le tout, sans division ni discussion » à payer chaque année, en argent, la somme de six mille cinq cents livres ( 6 500 ) au seigneur ou à son chargé d’affaires ou au porteur de la « grosse de leur bail » ( la grosse était la copie d’un acte notarié ).

Cette somme sera payée en deux fois de six mois en six mois ; la première aura lieu le jour de Noel 1787 et la seconde, à la St. Jean Baptiste suivante ( le 24 juin ), et ainsi de suite.

René Michel Amelot aura aussi la possibilité de tirer des lettres de changes sur les preneurs aux échéances.

Les preneurs ont présenté « à instance » ( ici au sens de suite à une sollicitation pressante ) deux personnes :

• André Girard, père de Pierre Quentin, qui se porte caution.

Il est marchand-fermier, demeurant toujours à Murs ( Indre ). Il est maintenant détenteur de la ferme de la terre et seigneurie d’Allogny.

Il a assisté à la rédaction du bail. On lui en redonne lecture. Il s’oblige à en accepter toutes les conditions et charges sans discussion.

« En outre, pour plus grande sûreté », il lui est demandé « de faire ratifier et s’obliger son épouse Anne Ruby » qui doit se porter solidaire de son mari. Cette ratification par Marie Ruby sera à leurs frais et la grosse devra en être remise au seigneur.

• Pierre Péan, marchand demeurant à Noyers.

Il est tuilier et c’est le neveu de Pierre Quentin, fils d’une soeur de sa femme. Il certifie qu’André Girard est « servable » ( en état de s’acquitter du cautionnement ). Lui aussi s’oblige à se porter solidaire des preneurs et du couple Girard, là encore « pour la plus grande sûreté » du seigneur.

Michel René Amelot leur demande de faire acter devant notaire cette certification et ce cautionnement solidaire des preneurs, de Girard père et de Pierre Péan. Les preneurs en assumeront les frais.

Les preneurs, en plus, ont payé au seigneur « pour pot de vin en argent, six cents livres ». René Michel Amelot les a « compté, reçu et serré dont quittance » ( la pratique du pot de vin n’était pas illégale à cette époque ; il s’agissait d’une sorte de gratification pour remercier quelqu’un ).

Enfin, les preneurs s’obligent ( au sens de assujettir ) sur tous leurs biens meubles et immeubles présents et avenir.

Le bail conclu pour neuf ans prendra effet à la St. jean-Baptiste 1787 et s’achèvera le même jour en 1796.

 Cet acte du 10 janvier 1787 a été passé au château du Gué-Péan par Jean Lambert Lecomte, le notaire du Gué-Péan.

Plusieurs témoins étaient présents : Côme Dubois, tonnelier ; Jean Ferragu, cuisinier ( au château ) ; Jean Auger, sergent ( un de ces officiers de la Justice du Gué-Péan ).

Suivent les signatures de toutes les parties et témoins, sauf celle de Dubois qui ne sait pas signer.

L’acte a été controlé par l’administration fiscale, le 25 janvier 1787, à Montrichard.

 Le 6 novembre 1788 : le bail est amendé à la demande de René Michel Amelot (8)

Il s’agit d’un acte sous seing privé, établi par Jacques Lambert Lecomte, le notaire du gué-Péan.

Il intervient à la demande de René-Michel Amelot.

Pierre Quentin Girard rétrocède à partir du 6 novembre 1788 :

• La Basse-Cour, le droit de cour, et le jardin qui se trouve derrière le bâtiment ainsi que la friche se situant à la suite du jardin.

• Le Jardin Haut faisant partie du jardin potager près de l’abreuvoir.

• Les terrains et buissons au-dessous du château jusqu’au jardin potager.

• Le crottin de la fuie de Bizard.

• Le droit d’avoir à la Basse-Cour, «quatre mères vaches qui pacageront dans bois et pacages de cette terre avec les bestiaux dudit Girard ».

• Le pacage exclusif pour ces quatre vaches dans un pâtureau situé dans un endroit où Girard aura fait enlever «dans le temps ordinaire, l’herbe amère ( l’herbe amère est une mauvaise herbe qui contient des gluco-alcaloïdes qui irritent le tube digestif des bestiaux, provoquant vomissements et diarrhées ). Aucune autre vache ne pourra y paitre ( renvoi écrit de la main du seigneur)

• Girard se réserve la chambre où il couche qui fait partie de la Basse-Cour et les deux greniers au dessus de la réserve et des des écuries sous la condition expresse qu’il ne pourra les « livrer » à qui que ce soit et que la chambre ne servira qu’à son repos lorsque «ses voyages et affaires » exigeront qu’il y couche.

Girard aura aussi la jouissance de l’écurie lorsqu’il vient au Gué-Péan mais « il doit laisser la clef en son absence » ( renvoi écrit de la main du seigneur )

• Il aura le droit de continuer à faire « pacager » dans les terrains et buissons mentionnés ci-dessus jusqu’à ce que le seigneur les fassent défricher. Il n’en aura alors plus le droit. Il souhaite donc pouvoir dès à présent « faire pacager dans les douves devant et à coté du château, dans l’avant cour et la friche vis à vis du petit jardin qui est derrière le bâtiment ».

• Girard n’aura plus à donner les six charretées du fumier de Bizard mais il aura le droit de prendre dans la Basse-Cour, le fumier dont il aura besoin à condition de payer cinq livres pour ces «tombrées » chaque année.

En échange de cette rétrocession, René Michel Amelot décharge Girard :

• De lui fournir le lait des deux vaches laitières.

• De nourrir les officiers de sa Justice.

• De ne plus faire par lui même la recette des lods et ventes. Mais, il devra continuer  à tenir le registre exact de tous les lods et ventes qu’il percevra, de faire figurer les héritages et de percevoir les quittances des contrats qui devront au préalable être vus par le procureur fiscal du Gué-Péan »
•  Il devra aussi faire les réserves des anciens arrérages de rentes, lods et ventes qui sont dus au seigneur, sous peine de dommages et intérêts (au sens de comptabiliser à part ).
  

• Girard ne sera plus obligé de planter dix arbres fruitiers.

• Il n’est plus tenu de « mettre un ( illisible ) à la Basse-Cour pour y tenir le taureau bridé » et le seigneur se charge de faire ramasser le fumier de la Basse-Cour.

Toutes les autres charges, clauses et conditions du bail général subsistent.

René Michel Amelot consent à déduire 300 livres du prix annuel du bail en deux fois de 150 livres à chaque terme prévu ; le premier intervenant à la St. Jean 1789.

De sa main, le seigneur a jouté à la fin du texte : 

« le fermier n’entendant fournir de paille que les bestiaux du seigneur, tant chevaux que vaches, il sera fait deux tas de fumier séparés dont le fermier mettra le sien devant l’écurie des chevaux et celui des étrangers dans un lieu que le seigneur choisira dans la dite cour pour apparaitre à chacun à qui il appartient »..

Les deux parties signent sous « approuvé l’écrit ci-dessus et les renvois ».

Cet avenant intervenant un an et demi environ après l’entée en vigueur de la ferme générale témoigne de difficultés de mise en oeuvre et de frictions.

René Michel s’est marié fin 1787 avec Marie-Amélie de Luker, dont la famille habite Beaugency. Son oncle était l’abbé commendataire de l’Abbaye. Son père est un ancien militaire.

De plus, René Michel est « réformé » depuis mai 1788, c’est à dire qu’il n’a pas été retenu ou n’a voulu l’être, pour la constitution annuelle des armées royales.  Il a presque 40 ans. Il séjourne probablement plus souvent au Gué-Péan que lorsqu’il était aux armées et casernait en province. Il doit aussi y recevoir plus d’invités,« les étrangers », famille de son épouse et amis.

Il souhaite de toute évidence récupérer des parties prolongeant le château et qui lui sont maintenant utiles ( jardin, potager, Basse-Cour ).

Il en profite pour décharger Girard de tâches administratives touchant le calcul ses droits seigneuriaux ( mais pas le montant de sa perception ) qui ont dû poser problème ou de l’entretien des officiers.

On relèvera que les pacages et les fumiers tiennent quasiment une place centrale dans cet avenant.

L’élevage devait être une source importante des revenus agricoles de la seigneurie et le fumier est essentiel pour la fertilité des sols.

Enfin, les dispositions concernant l’hébergement de Pierre Quentin Girard sont révélatrices de la volonté de René Michel de voir son fermier maintenu à «

 sa place » de subalterne.

7 janvier 1790 : un accord pour arrêter des procédures de justice en cours (9)

Il s’agit à nouveau d’un acte sous seing privé, dont le rédacteur n’est pas spécifié, fait au château du Gué-Péan.

C’est un accord entre les deux hommes pour mettre fin aux procédures en cours auprès du bailliage de St. Aignan.

La situation s’est donc détériorée au point d’avoir eu recours à la justice royale.

Des demandes ont été introduites par requêtes (demande écrite présentée devant une juridiction ) et exploits ( acte judiciaire remis par un huissier ) des 7,9 et 18 décembre 1789, tant pour ce qui concerne la ferme du Gué-Péan que pour les accessoires ( il s’agit d’un bien, d’une valeur, d’une prestation qui accompagne un droit principal )».

Ces « instances sont pendantes et indécises au bailliage ».

• René Michel se désiste donc du « commandement fait sur Girard le 28 novembre dernier et des oppositions faites entre les mains des sous-fermiers relatées aux Procès-verbaux des 18 et 30 décembre 1789 » ( acte d’huissier mettant un débiteur en demeure de satisfaire ses obligations découlant d’un acte authentique ).

• Pierre Quentin Girard se désiste "pareillement des demandes formulées dans les requêtes ci-dessus ».

Le texte ne détaille pas les griefs des deux parties.

Nous apprenons seulement, qu’avec leurs deux conseils, ils ont examiné les pièces relatives à ces deux instances et fait le calcul de « toutes les répétitions l’un par rapport à l’autre » ( la répétition est le droit qui appartient à quelqu’un d’obtenir le remboursement de la valeur dont un autre s’est injustement enrichi à ses dépens ).

En d’autres termes, ils s’accusent réciproquement de malversations !

Mais finalement, ils se sont trouvés quittes des fermages échus jusqu’au terme de Noel dernier.

Le payement de la ferme ne commençant donc qu’au jour de Noel 1789.

Sur les 3100 livres dues à cette date au seigneur, Girard en a déjà payé de plusieurs manières une partie. Il ne lui reste que 998 livres à verser qu’il s’engage à payer à la mi-Carême 1790.

Il sera déduit 100 livres par chacune des parties sur les fermages à échoir pour tenir compte des dégâts provoqués par la gelée de l’hiver 1789 ( qui fut terrible pour les hommes, bêtes et récoltes ; il provoquera une crise frumentaire qui a été un accélérateur du mécontentement populaire à la veille des Etats Généraux).

Jusqu’au terme de Noel 1789, les dépens faits entre eux seront mutualisés et payés par moitié chacun ; les quittances des paiements seront elles annulées.

Les deux parties renoncent à toute autre demande entre eux notamment Girard « pour les pertes occasionnées par la gelée, les arbres morts et le défaut de mesure des près ». Il consent aussi à ce qu’une instance en cours contre le fermier de Brault soit « assoupie » et que les frais engagés soient inclus dans les dépens généraux.

Les évènements révolutionnaires en cours ont-ils incité les deux protagonistes à enterrer la hache de guerre ? On peut le penser. Pourtant, pour eux, un nouveau chapitre complexe vient de s’ouvrir.

Du 4 aout 1789 au 15 mars 1808 : les étapes vers l'apurement du bail de la ferme générale du Gué-Péan

Les effets cumulés de deux législations révolutionnaires.

Celle sur « l’abolition » des droits féodaux :

Contrairement à une idée bien ancrée, la nuit du 4 août 1789 n’a pas supprimé tous les droits féodaux du jour au lendemain.

La disparition des privilèges de la noblesse et du clergé va s’étendre sur plusieurs années et feront l’objet de nombreux décrets, avec parfois des retours en arrière.

Une première série de textes, qui ont le soutien de l’opinion publique, sont adoptés en août et applicables début novembre 1789 comme la fin de l’exclusivité seigneuriale sur les colombiers, la chasse ou la suppression des justices seigneuriales, des dîmes, de la vénalité des offices, etc.

Mais le 15 mars 1790, les droits seigneuriaux sont déclarés rachetables et les détenteurs ne sont pas tenus d’en prouver l’origine ! Ce qui revient à faciliter leur maintien par les seigneurs.

Cette disposition soulève la colère dans les campagnes et suscite des actions violentes en protestation.

Le 18 juin 1792, le rachat est supprimé pour les « droits casuels » ( sauf si le seigneur produit le titre primitif ; il s’agit des droits dits occasionnels du seigneur comme les lods et ventes, l’aubaine pour un étranger décédé sur ses terres, etc. ).

Cette mesure ne calme pas les colères populaires.

Le 25 août, le rachat est supprimé pour l’ensemble des droits féodaux.

Enfin, le 17 juillet 1793, la Convention vote l’abolition complète sans indemnité et le « brûlement » des titres féodaux.

Celle sur les biens nationaux (10)

D’abord, les biens du clergé.

Le 2 novembre 1789, l’Assemblée Constituante met les biens du clergé « à la disposition de la Nation ».

La loi du 9 juillet 1790 décide de leur mise en vente.

Ces ventes s’étendront jusqu’en 1795, parfois plus.

Les biens nationaux du clergé et des émigrés seront gérés en régie par la nouvelle administration des Domaines.

Puis, ceux des émigrés :

Sur Monthou :

• la métairie de Brault et l’étang de l’Hermitage à Charles Bardon de Thésée ( estimés 5898 livres et adjugés 15800 )
• la métairie du Parc au même ( estimée 5880 livres et adjugée 15100 ).
• la métairie de Bizard à Grégoire Clivot de St. Aignan ( estimée 8234 livres et adjugée 13000 ).

Et deux autres métairies, l’une à Trémault de Pontlevoy ( estimée 4500 livres et adjugée 13000 ) et l’autre à Rouet père de St. Aignan ( estimée 10725 livres et adjugée 32000 ).

Sur Thésée :

• la Petite métairie à Jean Joudon de Thésée ( estimée 4668 livres et adjugée 26600 ).
• la métairie de la Jamblonnière à Charles Bardon ( estimée 3478 livres et adjugée 10000 ).
• La métairie du Viroir à Jean Huard de St. Romain ( estimée 7594 et adjugée 20100 ).

Sur Choussy :

• la métairie du Vau de Choussy à Joseph Ricard de Choussy ( estimée 9820 et adjugée 17500 ).
• la métairie de Champerreux à Charles Cointault -c’est le curé de Thenay- ( estimée 10286 et adjugée 18700 )

Pierre Quentin Girard, un des dix plus gros acheteurs du District

Ce sont les bourgeois les plus enrichis du district qui enchérissent dans les paroisses pour s’approprier les biens nationaux réputés être de bonnes affaires.

Ainsi, on trouve quasiment les mêmes dans les surenchérissements des adjudications des biens de René-Michel : les Rouet qui ont fait fortune dans la tannerie, les Bardon qui eux l’ont faite dans la boucherie et le commerce des bêtes, les Joudon des fermiers de propriétés nobles, des notaires comme Clivot et Bretheau, de gros laboureurs comme les Ricard, etc.

Parmi les habitants de Monthou, les meuniers comme les Minier, les Berthelin, les Carré sont parmi les principaux acheteurs mais aussi des tonneliers, des perriers, des membres assermentés du clergé comme Bry Aignan et Antoine Gatignon.

Pierre Quentin Girard fait partie des 10 acheteurs de biens nationaux dans le district de St. Aignan ayant acquis plus de 25 arpents.

Il a acheté 203 arpents pour 18 acquisitions.

Quasiment rien sur Monthou mais il se rattrape sur les autres communes et en premier lieu Bourré où il acquiert ( parfois avec Antoine Rouet ) l’essentiel des biens de la marquise de Poulpry, émigrée, et ceux de la cure de la commune.

Il y en a pour des dizaines de milliers de livres en lots de vignes et de terres.

Pour les bâtiments, citons entre autres :

• la locature du Moulin Blanc et ses dépendances sur Bourré, estimée 7000 livres, adjugée ?
• une partie des bâtiments de la seigneurie de Bourré pour 25000 livres, l’autre partie dont le château allant à Antoine Rouet.
• les moulins de Coutan à Pontlevoy pour 70000 livres,
• la métairie du Clos à Pontlevoy pour 30200 livres,

Etc.

D’experts en experts (11)

Les répercussions de la suppression des droits seigneuriaux et féodaux sur les baux des fermiers chargés de leur perception donna lieu à une législation abondante et compliquée. Les fermiers ne voulaient pas perdre des revenus qu’ils auraient dû percevoir mais que les propriétaires réels de la terre ne voulaient plus acquitter bien évidemment ! Donc, ils voulaient être dédommagés.

Le décret du 11 mars 1790 et l’article 13 de la loi du 25 août 1792 avaient prévu la possibilité d’une indemnité compensatoire qui devrait être déduite du prix de la ferme.

La loi du 26 septembre 1793 en précisa les modalités de mise en oeuvre.

La date de fin du bail de la terre du Gué-Péan retenue fut celle de la date de l’émigration officielle de René Michel : le 19 décembre 1793.

Toute la difficulté allait résider dans la fixation du montant de cette indemnité car il fallait tenir compte des dates différentes de la suppression des différents droits féodaux, du calendrier de la vente des biens fonciers des seigneurs émigrés, des frais engagés par les fermiers et la justification par ces derniers des sommes et personnes ayant acquitté des droits féodaux et les sommes perçues au titre des fermages qui devaient être reversées à la régie des Domaines.

La complexité d’un tel dossier va donner lieu à une longue procédure conflictuelle entre la nouvelle administration révolutionnaire et Pierre Quentin Girard.

Une première expertise annulée :

Le 16 juillet 1793, le Préfet envoie une commission aux deux experts retenus pour la « fixation et la ventilation » des droits féodaux et seigneuriaux supprimés dans le bail et ses avenants. Il s’agit du citoyen Bigot de Montrichard désigné au nom de « la Nation » et Bertheau de St. Aignan, désigné par Girard.

Ils rendent leur copie le 29 juillet suivant.

Mais le Préfet annulera leur Procès-Verbal d’expertise le 15 Thermidor An II ( 2 août 1794 ) car nous dit Girard, leur travail a été estimé « vicieux en ce que les experts ne s’étaient pas conformés aux prescriptions de la loi ».

L’affaire est portée devant le Tribunal du District à Montrichard qui ordonne une nouvelle expertise.

Mais les choses en restèrent là.

Une deuxième expertise avortée

Le 8 nivôse An VI ( 28 décembre 1797 ), Girard intervient auprès de l’Administration Centrale du Département -c’est le Préfet- pour demander la nomination de nouveaux experts pour qu’il puisse être procédé à la fixation de son indemnité.

Il propose à nouveau Bretheau pour son expert.

Par arrêté du 24 Pluviose An VI ( 11 février 1798 ) le citoyen Carré père, choisi par le Préfet, est nommé avec Bretheau.

Mais le Préfet notera par la suite « qu’ils n’ont pu se charger de l’opération prescrite ».

Girard dira de manière laconique « qu’il s’en est expliqué avec Bretheau » et que Carré ne pouvait s’en occuper car il était engagé sur un dossier de même nature concernant « la maison de Penthièvre » (12).

Aussi, le 4 Pluviose An VIII ( 25 Janvier 1800 ), Girard intervient à nouveau auprès du Préfet pour prendre acte de cette situation et propose, pour son compte, un nouvel expert Jean-Baptiste Delanoue, Juge de Paix à St. Aignan.

Le Préfet sollicite l’avis du Directeur de la Régie qui lui propose Suteau pour l’Etat, notaire à Montrichard, mais surtout qui insiste pour « qu’on fasse rapidement une expertise qui a été si étrangement retardée et que Girard n’a pas d’interêt à accélérer ».

Dans un arrêté du 29 nivôse An 10 ( le 19 janvier 1802 ), le Préfet nomme finalement pour l’Etat Silvain Berlan, arpenteur-géomètre et maire d’Angé avec Delanoue.  

Une troisième expertise acceptée

 

Du temps s’écoule encore ( je n’ai pas trouvé de document pour la période depuis 1802 ).

Le rapport d’expertise de Berlan et Delanoue est daté du 16 juin 1806.

Ils débouchent sur le constat que les droits féodaux et seigneuriaux supprimés s’élèvent à 2215, 38. Ils ont réajusté le prix de la ferme à 6355, 50.

Ce rapport a été soumis pour avis aux Domaines.

Dans son arrêté du16 septembre 1808, le Préfet acte « qu’ils n’ont rien négligé des instructions dans lesquelles ils ont agi » et que leur travail est « éminemment correct ».

Aussi, l’Administration établit le chiffre des fermages de Girard à 4140,12 livres et celui de l’indemnité due à Girard à 2215, 38.

Le Préfet estime que les deux experts ont travaillé durant 12 jours chacun.

Les honoraires des experts sont évalués à 10 francs chacun par jour, soit avec les frais, 248,37 dont l’Administration et les Girard paieront chacun la moitié.

Les biens de Girard hypothéqués

Girard n’avait guère fait de zèle pour s’acquitter des fermages qu’il aurait dû reverser aux Domaines comme il n’avait guère poussé à la roue pour boucler très rapidement l’expertise.

La crise monétaire avec une importante inflation et la dévalorisation des assignats bénéficiait aux spéculateurs et gros acheteurs des biens nationaux qui avaient obtenu des échéances de paiement.

Au 11 Messidor An XI ( 30 juin 1803 ), Girard n’a pu régler ses comptes car sa comptabilité n’a pas été achevée en raison des péripéties de l’expertise, explique t’il.

Ainsi en 1808, Girard devait encore 16649, 29 sur ses fermages à l’Etat.

Mais le 27 Prairial An VII ( 29 juin 1799 ), il avait été obligé de déposer deux hypothèques. Ce qu’il avait fait sur la métairie du Clos et sur les Près St.Maur à Pontlevoy.

Girard demande que ces deux hypothèques soient levées et reportées sur deux autres de ses biens.

Avec un certain humour, le Directeur de la Régie des Domaines souligne que Girard ayant plus de 40000 francs de biens dans plusieurs communes, il y de quoi « s’assurer la sécurité du paiement ». Girard obtient donc satisfaction mais toutefois le Préfet décide que ce seront tous ses autres biens qui seront hypothéqués !

Le 19 mars 1808, le Receveur de l’Enregistrement clôt définitivement le dossier .

Il ne reste plus à l’administration des Domaines qu’à certifier cette clôture : ce sera fait le 14 avril.

Le bail de la ferme générale du Gué-Péan appartient dorénavant à l’Histoire.

Sa succession restera vacante

Pierre Quentin Girard fut nommé maire de Bourré du 24 août 1810 au 9 septembre 1816, date à laquelle le Préfet nomme un nouveau maire.

C’était sûrement un personnage plus affairiste qu’administrateur et il devait apparaitre trop attaché aux acquis des bourgeois sous la Révolution et l’Empire aux yeux du nouveau régime monarchiste.

Sa femme obtiendra la séparation de biens d’avec son mari par jugement du Tribunal de Première Instance de Blois le 19 décembre 1817 en raison de la mauvaise administration de leurs biens par Girard et elle renoncera à la communauté. Elle devient donc créancière de son mari (13).

Elle lui survivra quinze ans et décèdera le 3 juin 1836, elle aussi à Bourré, laissant un coquet héritage à ses neveux (14).

Girard décède à Bourré le 6 février 1821 avec suffisamment de dettes pour que ses héritiers collatéraux renoncent à sa succession qui demeurera vacante (15).

Le couple n’avait pas eu de descendance directe.

La suite de la vie de René Michel Amelot et de son épouse Amélie de Luker ressemble à un passionnant thriller familial pour garder dans la famille Amelot, le château et son environnement direct…. à découvrir sur ce site dans l’article suivant :

« Les destinées du domaine et du château du Gué-Péan de la Révolution à la Monarchie de Juillet ou un cas exemplaire de la sauvegarde de la propriété noble ».

Thérèse GALLO-VILLA

Monthou-sur-Cher, novembre 2021.

Sources

ADLC :

• la Série Q sur les Biens Nationaux, l’Enregistrement et les Successions ;
• la série E sur les titres de famille.
• la Série J sur les dons aux Archives Départementales.
• les Registres Paroissiaux et les actes d’Etat Civil des paroisses et communes concernées.
• le notariat de la Châtellenie du Gué-Péan et de Montrichard pour la période considérée.

WEB : les sites comme Généanet, Wikipédia,ou spécialisés sur la féodalité et la Révolution.

Les publications d’histoire locale :

• les notes manuscrites du Docteur Houssaye de Pontlevoy sur la Vente des Biens Nationaux du District de St. Aignan
• les travaux de Claude Boussereau sur « Monthou-sur-Cher, une histoire de village » 1991 et la vente des Biens Nationaux sur Thésée dans le « Bulletin de l’Association des Amis du Musée » N°3-1989.
• les publications de l’auteure sur ce site concernant Monthou, Thésée, Bourré, etc.

Notes

1. voir les articles sur ce site : « Louise Gabrielle de Malot du Bousquet, dame du Gué-Péan et douairière de Valençay » et « François de la Mothe-Villebret, Ingénieur du Roi mais militaire avant tout ».
2. ADLC 1E 22
3. Catherine Françoise Castanier de Couffoulens, appartenait à une famille de Présidents du Parlement de Toulouse et aussi financiers, remariée avec le très riche Louis Marie, marquis de Poulpry, lieutenant Général des Armées du Roi et Directeur de la Compagnie des Indes.
4. Par référendum, la partie de Monthou allant du Mesnais aux Vaublins sera rattachée en 1851 à Bourré. C’était, déjà avant la Révolution, une réclamation fondée sur la proximité de l’église de Bourré et ensuite sur l’éloignement de la mairie et de l’école de Monthou.
5. ADLC 3 E 5/46
6. ADLC 1 E 22
7. ADLC 1 J 407. Le Baron Odet de Cassin a fait le don de registres concernant la perception des droits féodaux de la Seigneurie du Gué-péan mais ils portent sur la période de Marie-Philiberte Amelot et du père de René Michel.
8. ADLC 1E 22
9. Idem
10. (10)ADLC F 866 à 869 Notes du Docteur Houssaye.
11. (11)1 ADLC Q 318
12. (12) Le Duc de Penthièvre, Grand Amiral de France, était seigneur engagiste de Montrichard à la veille de la révolution.

(13) ADLC 3 U6/12

(14) ADLC 3 E5/1049

(15) ADLC 300 Q 1

Bibliographie sommaire :

(car cette période est riche d’ouvrages, d’études et de recherches ) :

BELY Lucien (dir), Dictionnaire de l’Ancien Régime, PUF, Paris, 1996.

BLOCH Marc, La Société Féodale, Albin Michel, Paris, 1939.

BODINIER Bernard, La vente des Biens Nationaux : essai de synthèse, Annales Historiques de la Révolution française, N° 315-1999.

CHAUSSINAND-NOGARET Guy, Aux origines de la Révolution : noblesse et bourgeoisie, Annales : Economies, Sociétés, Civilisations, N°2/3-1975.

CLERE Jean-Jacques, L’Abolition des droits féodaux en France, Les Cahiers d’Histoire, 2005.

FURET François, « Nuit du 4 Août » dans Francois Furet et Mona Ozouf (dir.), Dictionnaire critique de la Révolution Française, Flammarion, Paris,1978.

GALLET Jean-Louis, Les transformations de la seigneurie entre 1600 et 1789, Revue d’Histoire Economique et Sociale, Terre et Paysans, N° 1-1999.

LEMARCHAND Guy, Féodalisme, société et Révolution française, Etudes d’Histoire Moderne, Cahiers des Annales de Normandie N°30 ( reprise en hommage d’une quinzaine d’articles de ce spécialiste des structures sociales d’Ancien Régime notamment au XVIIIe )

PIMENOVA Ludmilla, La noblesse à la veille de la Révolution française, Annales Historiques de la Révolution française,N°281-1990.